Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) : subvention pour la construction ou la rénovation

Vous êtes gestionnaires ou coordonnateurs d’un organisme communautaire ?

Vous avez des projets de rénovations ?

Vos locaux ne répondent plus à vos besoins et pourraient bénéficier d’une mise à niveau pour améliorer leur efficacité énergétique ?

Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) donne accès à une subvention pour la construction ou la rénovation de bâtiments communautaires.

Pour les projets de construction, un deuxième appel de demandes de financement sera annoncé sous peu (automne 2021).

Toutefois, les demandes de projets de rénovation de petite ou moyenne envergure (dont le coût total admissible se situe de 100 000 $ à 3 M$) sont acceptées et financées de manière continue.

Montant total des coûts admissibles :

• Petits projets de rénovation : montant total des coûts admissibles varie de 100 000 $ à 249 999 $.
• Projets de rénovation moyens : montant total des coûts admissibles varie de 250 000 $ à 2 999 999 $.
• Grands projets de rénovation : montant total des coûts admissibles varie de 3 000 000 $ à 25 000 000 $.

Un minimum de 150 $ millions sera alloué, sur une base de distinction, à des projets autochtones menés par et pour des populations et des communautés autochtones.

Volet communautaire et admissibilité du PBCVI

Le premier objectif du PBCVI est d’améliorer l’état et la disponibilité des bâtiments communautaires au sein des collectivités dont les besoins sont plus importants.

Le bâtiment doit être un espace non commercial. Il doit être destiné à des usages communautaires et être situé dans un secteur où les populations mal desservies présentent des besoins plus élevés.

Cette définition inclut des endroits où les citoyens :

• se rassemblent,
• ont accès à des services essentiels,
• acquièrent leur éducation,
• et où ils s’amusent.

Le bâtiment doit être utilisé pour des programmes ou des activités publiques.

Les rénovations permettant d’améliorer l’accessibilité et la sécurité d’un bâtiment admissible sont autorisées. Dans ces cas, le projet doit répondre également aux critères des mesures de rénovation écologiques du programme.

Les demandeurs admissibles sont entre autres les municipalités, les organismes du secteur public et les organismes à but non lucratif.

Volet environnemental du PBCVI

Projet de rénovation

Pour les rénovations, les projets proposés ne doivent pas entraîner une augmentation des émissions de GES attribuables à l’utilisation du bâtiment.

Les mesures visent la rénovation, la modernisation et/ou la réparation d’un bâtiment physique de manière à améliorer ses résultats du point de vue environnemental.

Pour être admissibles, les projets de rénovation doivent présenter une efficacité énergétique d’au moins 25 % en comparaison avec les données de base sur la consommation d’énergie du bâtiment.

Plus les projets démontrent la capacité d’atteindre des réductions importantes des émissions de GES, plus ils obtiennent une note élevée dans le processus de sélection.

Nouvelle construction

Pour les nouvelles constructions, les projets de construction doivent répondre aux normes de rendement énergétique net zéro carbone.

Un rendement énergétique net zéro carbone caractérise tout bâtiment conçu pour atteindre un rendement hautement écoénergétique.

Le bâtiment doit être très écoénergétique. Ceci implique de produire sur place, ou de se procurer de l’énergie renouvelable sans carbone, ou des crédits de carbone de grande qualité dans une quantité suffisante pour compenser les émissions de carbone annuelles associées aux matériaux et à l’exploitation du bâtiment.

 

Exemple de projet admissible : Construction d’un bâtiment communautaire Mamuitunitshuap (Mashteuiatsh)

Notre équipe de MRA au Saguenay a récemment accompagné un regroupement d’organismes autochtones situé à Mashteuiatsh. L’organisme a fait une demande de financement dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI).

Cette demande vise à supporter la construction d’un bâtiment qui abritera les locaux d’une dizaine d’organismes communautaires. Ce nouveau bâtiment leur permettra de mieux s’investir dans leur mission de soutien à la population.

Le projet répond à plusieurs exigences du volet communautaire et accessibilité :

• partenariat et la synergie établis entre les organismes,
• réduction des frais d’exploitation de chacun,
• capacité d’accueillir d’autres organisations dans le futur,
• conception du bâtiment permettant d’obtenir la certification carbone zéro,
• faible distance de marche entre le nouveau bâtiment communautaire et les institutions du quartier.

 

Notre équipe a accompagné l’organisme sur plusieurs points aspect. Notre objectif est de s’assurer que le projet réponde également aux critères du volet environnemental, soit le respect de la Norme du bâtiment à carbone zéro.

Dans le cadre de cet accompagnement, nous avons :

1. Effectué l’étude de résilience climatique.
2. Préparé les réponses au questionnaire du PBCVI.
3. Réalisé la modélisation énergétique préliminaire.
4. Effectué l’analyse de cycle de vie préliminaire.
5. Établi la base de conception en électromécanique.
6. Fait une estimation de Classe D.
7. Rédigé le rapport de faisabilité pour la certification Carbone Zéro Design – V2.

 

Les analyses effectuées permettent de démontrer que le bâtiment proposé respecte les normes. Ceci qui augmente les chances de l’organisme d’aller chercher les montants maximaux alloués.

 

Conclusion

Si votre organisme s’apprête à effectuer des projets de rénovation ou de construction, évaluez votre admissibilité au Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI).

Prenez en compte que l’aspect environnemental est d’égale importance à l’aspect communautaire dans l’évaluation de votre candidature.

Les projets de rénovation sont notés et évalués en fonction des pourcentages d’économies d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). L’évaluation de la résilience climatique est également obligatoire pour tous les projets de construction.

Vous avez besoin d’un accompagnement dans votre demande de subvention ? N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe.